Autorisations
Autorisation et habilitation :
Certaines activités nécessitent des connaissances qui peuvent être acquises lors de formations. Ces dernières ne donnant pas d'autorisation directe, mais donnent la possibilité à l'employeur de vous habiliter à une tâche.
Faire un permis de feu n'est pas que remplir une feuille de renseignement, mais c'est aussi s'engager à des contrôles avant, pendant et après des travaux qui nécessite un regard et une méthodologie d'expert.
Il ne suffit pas d'avoir les clefs d'un engin élévateur pour pouvoir le conduire, il faut y être autorisé selon certains principes.
Le Code du travail ne parle pas de permis, mais parle d'autorisation pour des personnes compétentes.
Ce que disent les textes...
Code du Travail :
Article R. 4323-55
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Article R. 4323-56
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Article 4712-7 : permis de feu
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture....